Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise L’empreinte du Mexique dont le siège social est situé au 8, Rue de Bellevue, 44850 Mouzeil, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 947472163 ci-après dénommée « L’empreinte du Mexique » et gérant le site lempreintedumexique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale vivant en France métropolitaine souhaitant procéder à un achat via le site internet lempreintedumexique.fr dénommée ci-après «l’acheteur ».

 

• Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’empreinte du Mexique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lempreintedumexique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’empreinte du Mexique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site lempreintedumexique.fr. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

• Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lempreintedumexique.fr de l’entreprise L’empreinte du Mexique, dans la limite des stocks disponibles. Les produits présents sur le site lempreintedumexique.fr sont tous des créations uniques faites artisanalement par des artisans mexicains. Une seule pièce est donc disponible. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’empreinte du Mexique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, compositions, taille, poids) et présente les créateurs des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés dans le site lempreintedumexique.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

 

• Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue du site lempreintedumexique.fr et sont affichés en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). L’empreinte du Mexique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

 

• Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toutes commandes, si cela n’est pas déjà fait, l’acheteur doit créer un compte client (explication de la démarche sur les CGU) sur le site l’empreintedumexique.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations (identifiant et mot de passe). L’empreinte du Mexique propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes :

1. L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », puis si besoin, l’acheteur peut le modifier (nombre de produits, suppression d’articles…)
2. Un aperçu des frais de port est disponible dans la section « panier ». Ces derniers sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. L’acheteur a le choix entre deux transporteurs : La Poste ou Mondial Relay.
3. Ensuite, dans la section « détails », l’acheteur est amené à s’identifier (nom, prénom, statut particulier, adresse e-mail,…) ainsi qu’à vérifier ou renseigner une nouvelle adresse de livraison. Par principe, l’adresse de facturation est la même que l’adresse de livraison. L’acheteur est invité à cocher une case et à renseigner une autre adresse si ce n’est pas le cas.
   Dans la même section, si l’acheteur a choisi la livraison par Mondial Relay, il lui est demandé de sélectionner dans quel point relay ou locker il souhaite être livré.
4. Dans la section « mode d’envoi », l’acheteur choisi ou confirme le transporteur par lequel il souhaite être livré.
5. Puis l’acheteur choisi le mode de paiement de son choix (section « Mode de paiement »). Tous les modes de paiement (par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue ou Paypal) se font via le prestataire de paiement Mollie. Ce prestataire dispose des normes ISO-9001 et ISO-27001 et répond à la norme PCI-DSS Level 1. Les transactions traitées par Mollie sont donc conformes aux normes établies dans l’union européenne.
6. Dans la section « Confirmation », l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site lempreintedumexique.fr en cochant la case correspondante. Puis l’acheteur peut cliquer sur le bouton « acheter maintenant » afin de finaliser sa commande.
7. Selon le mode de paiement choisi, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Mollie afin qu’il puisse renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire ou ses références de compte Paypal.

Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’empreinte du Mexique communiquera à l’acheteur, par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter L’empreinte du Mexique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8, Rue de Bellevue, 44850 Mouzeil ; soit par email à l’adresse suivante : info@lempreintedumexique.fr.

 

• Article 5. Livraison

La société L’empreinte du Mexique s’engage à traiter la commande de l’acheteur et à expédier son colis dans un délai maximum de cinq jours ouvrés après validation du paiement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les clients ont le choix entre les transporteurs suivants : La Poste via COLISSIMO et LETTRE VERTE SUIVIE, service de livraison à domicile avec suivi et remise sans signature ou Mondial Relay pour les livraisons en points relais et lockers. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif :

• Lettre verte suivie : trois jours ouvrables
• Colissimo (livraison en boîte aux lettres sans signature) : deux jours ouvrables
• Mondial Relay : trois jours ouvrés à partir de la prise en charge

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société L’empreinte du Mexique pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Avec le transporteur La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’empreinte du Mexique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

• Article 6. Réserve de propriété

L’empreinte du Mexique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

• Article 7. Annulation de commande

L’acheteur peut contacter L’empreinte du Mexique par courrier électronique à info@lempreintedumexique.fr pour toutes annulations de commande avant expédition. Après l’expédition, il ne sera pas possible à l’acheteur d’annuler sa commande. 

 

• Article 8. Réclamation et retour

A la réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier la conformité de sa commande.

Si un problème est détecté, tel que la réception d’un produit autre que celui commandé, un produit manquant ou incomplet, un produit détérioré (pour autre cause que le transport), l’acheteur devra le notifier, dans les délais légaux suivant la réception de la commande, à la L’empreinte du Mexique par courrier électronique : lempreintedumexique@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : L’empreinte du Mexique – 8, rue de Bellevue – 44850 Mouzeil. Passé le délai légal, aucune réclamation ne sera acceptée.

Après notification à L’empreinte du Mexique, l’acheteur devra renvoyer le produit non-conforme à l’adresse postale mentionnée ci-dessus. Pour tous produits reçus incomplets, salis ou endommagés la société L’empreinte du Mexique ne procédera à aucun remboursement.

Une fois constater la non-conformité d’un produit, L’empreinte du Mexique s’engage à rembourser l’acheteur. Le remboursement du produit s’effectuera sur son prix total, ainsi que sur les frais de livraison et le frais de port retour engagé par l’acheteur (un justificatif lui sera demandé).

S’il est constaté des cas de réclamations abusives ou anormales, L’empreinte du Mexique pourra refuser une commande ultérieure.

 

• Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les créations étant des pièces uniques, aucun échange ne pourra être fait.

Les produits ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de la société L’Empreinte du Mexique (lempreintedumexique@gmail.com). Tout produit retourné incomplet, sali ou endommagé ne sera pas repris et aucun remboursement ne sera effectué.

 

• Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du territoire du défendeur.