• Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site lempreintedumexique.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La gérante du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site lempreintedumexique.fr vaut acceptation de ces conditions.

• Article 2 : Mentions légales

Le site lempreintedumexique.fr est édité par Solenn Proust, domiciliée au 8, rue de Bellevue – 44850 Mouzeil. Créatrice et gérante de l’entreprise individuelle L’empreinte du Mexique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Nantes: 947 472 163 (N° SIRET : 94747216300015)

Le site lempreintedumexique.fr est hébergé par Webador, domicilié à Torenallee 20 - 5617 BC Eindhoven - Pays-Bas. Téléphone : +31(0)403 031 360.

• Article 3 : Accès au site lempreintedumexique.fr

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site lempreintedumexique.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site lempreintedumexique.fr. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

• Article 4- Création d’un compte client sur le site lempreintedumexique.fr

Afin de pouvoir commander sur le site lempreintedumexique.fr, la création d’un compte client est obligatoire. Pour cela, il sera demandé à l’utilisateur de fournir une adresse e-mail et un mot de passe et de le confirmer, en le réécrivant.

Un e-mail sera envoyé à l’utilisateur afin de vérifier son adresse mail et de lui fournir les indications pour activer son compte. En cas de non réception du courrier électronique sur sa messagerie principale, l’éditeur invitera l’utilisateur à vérifier ses pourriels (ou spams).

• Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lempreintedumexique.fr.

Tout usage du site lempreintedumexique.fr et de ses services par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site lemrpeintedumexique.fr.

Le site permet aux membres à publier des commentaires sur le site lempreintedumexique.fr. L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.

 

• Article 6 : Responsabilité de l’Éditeur

L’entreprise L’empreinte du Mexique et l’éditeur, dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Leurs responsabilités ne pourront être engagées pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site lempreintedumexique.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site lempreintedumexique.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

• Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lempreintedumexique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’empreinte du Mexique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, élément visuel ou texte.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne (commentaires) et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

• Article 8. Données à caractère personnel

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site lempreintedumexique.fr.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lempreintedumexique.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. L’entreprise L’empreinte du Mexique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’empreinte du Mexique, 8, Rue de Bellevue, 44850 Mouzeil ou par e-mail : lempreintedumexique@gmail.com.

 

• Article 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site lempreintedumexique.fr n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de lempreintedumexique.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lempreintedumexique.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

• ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lempreintedumexique.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

• ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

• Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux du territoire du défendeur sont compétents pour régler le contentieux.